EDITEUR :

La Mutualité Familiale du Corps Médical Français, dite « Mutuelle du Médecin »

Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, N° SIREN 784 180 044

34 boulevard de Courcelles, 75809 PARIS Cedex 17 – Mutuelle substituée par AGMF-Prévoyance Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité sous le N° 775 666 340 - 34, boulevard de Courcelles 75809 PARIS CEDEX 1

 

Hébergement

le stockage des informations est assuré par :

TREKK,

Siège social :

138 rue Léon Faucher

51100 REIMS

Site enregistré à la CNIL sous le numéro : n° 814589

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Thierry LORENTE

Groupe Pasteur Mutualité

34, Bd de Courcelles

75809 PARIS Cedex 17.

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Khaled NAMAOUI

Groupe Pasteur Mutualité

34, Bd de Courcelles

75809 PARIS Cedex 17.

 

PROTECTION DES DONNEES

La Mutuelle du Médecin est attachée à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance qu’elle souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données personnelles.

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « adherent.mutuelle-du-medecin.fr ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, ayant pour numéro SIREN 784 180 044, sise 34 boulevard de Courcelles, 75809 PARIS Cedex 17

La Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin) est dite responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées par la Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin) sur le présent site dans le cadre de la gestion des relations contractuelles.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont le personnel de la Mutuelle du Médecin regroupé au sein du GIE GPS, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées par la Mutualité Familiale du Corps Médical Français (Mutuelle du Médecin) pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales). Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à La Mutualité Familiale du Corps Médical Français, Délégué à la protection des données, 34 boulevard de Courcelles, 75809 Paris cedex 17
  • courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous êtes informés que la Mutuelle du Médecin dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

La Mutuelle du Médecin apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

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Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, la Mutuelle du Médecin a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

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Date de mise à jour : Mars 2019